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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sortirensarthe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire du site : Association à loi 1901 FCF-UDOM
    Préfecture – Place Aristide Briand
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  • Contact :
    boutonjacky@hotmail.fr – 06 08 26 89 34
  • Adresse :
    Association FCF-UDOM
    5 Allée JH Fragonard – 72100 LE MANS.
  • Identification de l’entreprise :
    Association à loi 1901 Association à loi 1901 FCF-UDOM
    Préfecture
    Place Aristide Briand 72000 LE MANS – SIREN : 514 160 0473 000 14
    Adresse postale :
    Association FCF-UDOM
    5 Allée JH Fragonard – 72100 LE MANS
  • Directeur de la publication : Jacky BOUTON – Contact : 06 74 92 38 36.
  • Hébergeur : Pure Mans Web – 4 rue de la Coulée – 72190 Saint Pavace
    Téléphone : 02 53 04 69 88
  • Délégué à la protection des données :
    Jacky BOUTON – webmaster@sortirensarthe.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association à loi 1901 FCF-UDOM
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FCF-UDOM Sarthe – Préfecture – Place Aristide Briand – 72000 LE MANS .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

FCF-UDOM Sarthe ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sortirensarthe.com.

FCF-UDOM Sarthe décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sortirensarthe.com.

FCF-UDOM Sarthe s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sortirensarthe.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. FCF-UDOM Sarthe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.sortirensarthe.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jacky BOUTON – webmaster@sortirensarthe.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.sortirensarthe.com/politique-confidentialite/.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sortirensarthe.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Mans.

7 – Qualité et utilisation des informations

FCF-UDOM Sarthe s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister.

Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur www.sortirensarthe.fr avec discernement. En conséquence, FCF-UDOM Sarthe vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.